1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet Label Auto accessible à l’adresse [indiquer l’URL du site].
En accédant et utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles pannes.
Label Auto ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou défauts d’accès au site.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Label Auto, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Sont notamment interdits :
La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
L’introduction de virus ou de tout code malveillant.
L’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis, newsletter) sont utilisées uniquement pour la gestion des relations clients et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition que vous pouvez exercer par e-mail ou par courrier au siège social :
LABEL AUTO SAS, Impasse Marquet (RD 817), 31800 Estancarbon.
6. Responsabilité
Label Auto s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou l’actualité permanente.
L’utilisateur utilise les informations et services du site sous sa responsabilité exclusive.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Label Auto n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut garantir leur sécurité ou leur disponibilité.
8. Modification des CGU
Label Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social.